Conditions générales 2019

Article I. Définitions

La validation de l’inscription vaut valeur de contrat entre le client et Mme Isabelle Chouraqui. Par contrat, on n’entend ni engagement de durée ni obligation d’achat.
Pour l’exécution du contrat, on entend par :

1. CLIENT
Le souscripteur du contrat, défini sous le nom de « Responsable légal » lors de l’inscription. Il est le débiteur de l’ensemble des sommes dues et facturées au titre du contrat conclu avec Mme Isabelle Chouraqui.

2. UTILISATEUR(S)
La ou les personnes désignées sous le nom d’ « Elève » lors de l’inscription. Il s’agit de la ou les personnes couvertes par le contrat. Le client peut être utilisateur. Dans ce cas, les conditions particulières doivent en faire mention.

3. SERVICE
Le service est l’ensemble des possibilités mises par Mme Isabelle Chouraqui à la disposition des utilisateurs et du client. Le service est dynamique, c’est-à-dire qu’il peut évoluer dans le temps, offrant ainsi des fonctionnalités nouvelles. A l’heure actuelle, il permet entre-autres par l’intermédiaire d’Internet :

  • de prendre contact avec un professeur compétent
  • de faire des exercices
  • d’envoyer des devoirs à la correction
  • de bénéficier d’un suivi régulier
  • de consulter ses factures…

Article 2. Objet

L’objet des présentes conditions générales est de définir les modalités de fourniture et d’utilisation du service fourni par Mme Isabelle Chouraqui permettant au client d’accéder à son site Web par le biais d’une connexion Internet.

Article 3. Conditions d’accès aux Services

Le client s’engage à respecter les présentes conditions générales et à signaler à Mme Isabelle Chouraqui, le moindre problème qu’il rencontrerait lors de l’utilisation du service, et cela dans les plus brefs délais.

Le site internet est en permanence accessible aux clients. Les horaires de permanence du professeur sont  données dans la rubrique fonctionnement, dans le menu « Cours en Ligne ».

Madame Mme Isabelle Chouraqui se réserve la possibilité d’être momentanément injoignable sur le site, notamment en cas de maladie. Elle en informera alors les utilisateurs dans la rubrique « Actualités ».

Les dates de congés annuels sont définies en début d’année civile et annoncées dans la rubrique « Agenda« . Elles sont rappelées dans la rubrique « Actualités« , 15 jours avant le début des congés.

 

Article 4. Formation du Contrat

Le contrat est un accord entre le client et Mme Isabelle Chouraqui et devient parfait dès la réception de confirmation par le client. Mme Isabelle Chouraqui peut en poursuivre dès ce moment l’exécution. Toutefois aucun règlement ne sera effectué en ce qui concerne la première heure de cours, qui est offerte, et constitue ainsi une période d’essai.

Article 5. Durée du Contrat

5.1. Le contrat est établi de la date d’inscription à la fin de l’année scolaire. Le client peut, à l’issue de sa période d’essai, choisir de ne pas donner suite au contrat. Il lui suffit alors de n’acheter aucune heure de cours en ligne.
5.2. Pour les années suivantes, le client pourra, reconduire son contrat en se connectant sur son compte en ligne.

Article 6. Résiliation

6.1. Mme Isabelle Chouraqui pourra suspendre le service, ou mettre fin au contrat à tout moment si :

  • le client ne respecte pas une des clauses de son contrat,
  • Mme Isabelle Chouraqui est informée que le Service est utilisé à des fins illicites.

6.2. Le contrat peut être résilié à l’initiative du client selon les modalités indiquées à l’article 5.

Article 7. Modification du Contrat

Les conditions particulières du contrat peuvent être modifiées à l’initiative du client au gré de celui-ci.

Article 8. Utilisation du Service

8.1. Le client est seul responsable de l’utilisation du Service, conforme à son usage, aux lois et règlements en vigueur, au contrat et aux présentes conditions générales ainsi qu’à la documentation de Mme Isabelle Chouraqui. Le client est responsable de la garde de ses équipements, il s’assurera qu’aucune personne autre que l’élève désigné sous ce nom lors de l’inscription n’a accès au service. Il veillera en particulier à ce que les login et password ne soient pas divulgués aux personnes étrangères à son foyer. Au cas où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celui-ci grâce à ces informations, le client informera Mme Isabelle Chouraqui sans délai.
8.2. Mme Isabelle Chouraqui pourra notifier au client des modifications des conditions d’utilisation du service ou de son offre justifiées notamment par l’évolution de la réglementation en vigueur ou des conditions techniques. Elle a la faculté d’interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

8.3. Mme Isabelle Chouraqui s’engage à prévenir le client dès qu’elle aura connaissance des dates d’interventions programmées, et à réduire au plus court la période d’indisponibilité. Les procédures de maintenance du serveur seront effectuées la nuit en général.
8.4. Mme Isabelle Chouraqui s’engage également à prévenir le client en cas de modification du service notamment en cas d’amélioration apportée à celui-ci. (Nouvelles fonctionnalités).

Article 9. Responsabilité

Mme Isabelle Chouraqui ne sera en aucun cas responsable d’une indisponibilité du service causée par une défaillance des opérateurs de télécommunications.

Article 10. Tarif et Facturation

10.1. L’accès au service est facturé au client selon le tarif en vigueur à la date de souscription du contrat.
10.2. Le client est débiteur de l’ensemble des sommes dues et facturées au titre du contrat conclu avec Mme Isabelle Chouraqui.
10.3. En cas de modification de ses tarifs Mme Isabelle Chouraqui prendra les mesures nécessaires pour que le client en soit informé au préalable et au plus tard le 15 janvier de l’année en cours, le changement de tarif s’appliquant au 15 février.
10.4. L’utilisateur a la possibilité de s’informer sur le site de son niveau de consommation.

Article 11. Divers

11.1. Les utilisateurs se connecteront au service au moyen de leurs équipements, terminaux de télécommunications conformes à la réglementation relative à l’agrément des équipements terminaux de télécommunication. Mme Isabelle Chouraqui ne met à disposition du client ou des utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel.
11.2. Le contrat ne pourra être cédé par le client, en totalité ou en partie sans l’accord exprès écrit et préalable de Mme Isabelle Chouraqui.
11.3. Toute tolérance de Mme Isabelle Chouraqui, vis-à-vis du client quant à l’application de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas s’interpréter comme une renonciation d’en faire application à tout moment.
11.4. En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de blocage des réseaux de télécommunications, insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu foudre, explosion, inondation, tempête, fait d’un tiers.
11.5. Le contrat est soumis au droit français.

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